Conditions Générales de Vente
ARTICLE 1 : APPLICATION DES CGV
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part la société SAS PJ TRADING / KRUPKY, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Cusset sous le numéro Siret 798 667 846, et le numéro de TVA Intracommunautaire FR51 798 667 846, dont le siège est situé au 30 bis rue Decloitre à Bellerive sur Allier, et d'autre part les personnes physiques souhaitant effectuer un achat via le site internet de SAS PJ TRADING / KRUPKY : www.krupky.fr, ci après dénommées le « Client ».
Toute commande suppose l'adhésion aux présentes conditions générales de vente. Le contrat de vente est soumis à la législation française. Les commandes ne peuvent être passées qu'entre SAS PJ TRADING / KRUPKY et toute personne physique non commerçante.
Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et s'appliquent à toute vente postérieure à leur publication sur le site. SAS PJ TRADING / KRUPKY peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite ou achat sur le site www.krupky.fr. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Avant de valider une commande, le client doit avoir lu les présentes conditions générales de vente, ce qui est confirmé par le fait qu'il ait cliqué sur « J'ai pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepte ». En accédant au site, le client s'engage à respecter les Conditions Générales.
ARTICLE 2 : COMMANDE
Le Client peut, à tout moment, demander des renseignements complémentaires avant de passer commande, en envoyant un e-mail à [email protected], en indiquant clairement la référence du produit. Toute commande emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, du prix et du produit indiqués sur le site Internet. Dans le processus de commande, le Client devra saisir l'ensemble de ses coordonnées afin que SAS PJ TRADING / KRUPKY puisse assurer la livraison des produits commandés. Les informations collectées sont nécessaires au traitement de la commande. Le contrat de vente est conclu à la remise au transporteur mais sous la condition suspensive de l'encaissement du prix de vente. En cas d'indisponibilité du produit commandé, le Client en est informé sous 72 heures, jours ouvrables. Il lui est alors proposé d'effectuer un échange ou bien, à défaut, il recevra par mail la confirmation d'un avoir de la valeur du (des) produit(s) indisponible(s). Le Client aura toujours la possibilité de demander un remboursement par demande confirmée par écrit à [email protected] . Le remboursement sera effectué sous 60 jours maximum. Une fois la commande validée, le Client se verra attribuer un code correspondant à sa commande (Numéro de commande) et recevra un document récapitulatif par e-mail de cette dernière, à l'adresse électronique indiquée par lui et au plus tard avant la livraison. Ce document valant accusé de réception reprend l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre SAS PJ TRADING / KRUPKY et le Client. Le bon de commande est enregistré sur les registres de SAS PJ TRADING / KRUPKY, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte qu'il soit considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre SAS PJ TRADING / KRUPKY et le Client. Le Client est invité à vérifier les informations présentes dans ce document, notamment l'adresse de livraison. SAS PJ TRADING / KRUPKY ne pourrait être tenu pour responsable d'erreurs de saisie et des conséquences qui en résulteraient (retards, erreurs de livraison ou colis retournés). Les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront à la charge du Client. SAS PJ TRADING / KRUPKY se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de non réception de justificatifs ou de justificatifs incomplets.
ARTICLE 3 : TARIFS
Les tarifs indiqués sur www.krupky.fr de chacun des produits commercialisés par SAS PJ TRADING / KRUPKY sont indiqués et payables en euros. Ils sont indiqués toutes taxes comprises (ces derniers sont facturés en sus). Ils ne sont applicables que pour les ventes conclues à distance à partir de ce site. SAS PJ TRADING / KRUPKY se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits et services vendus sur www.krupky.fr sont réservés aux particuliers. Les frais de livraison sont calculés selon un barème intégrant poids, dimension et volume de la commande. Il est rappelé que les livraisons sont effectuées en France Métropolitaine, en Corse et à Monaco.
ARTICLE 4 : PAIEMENT
Le Client peut régler sa commande par carte bancaire, par compte paypal, par virement bancaire ou par chèque. Le règlement s'effectue par paiement comptant à la passation de commande par carte bancaire (Mastercard, Visa, CB, Aurore, Cofinoga, American Express….), par compte Paypal, par virement bancaire ou par chèque, sans escompte. Les cartes bancaires doivent provenir de banques françaises, monégasques, belges ou luxembourgeoises. Le Client devra alors indiquer son numéro de carte bancaire, sa date d'expiration, ainsi que le cryptogramme (les trois derniers chiffres, au dos de sa carte, situés à gauche de la signature). La transaction est sécurisée. Le cryptage SSL est assuré par HIPAY ou PAYPAL. Pour une sécurité optimale, le Client saisit ses données de carte bancaire sur le site de HIPAY ou PAYPAL et non du site web de SAS PJ TRADING / KRUPKY. Un refus d'autorisation par le centre bancaire emporte l'annulation de plein droit et sans indemnité de la commande. Si un incident survient lors de l'enregistrement de la commande, celle-ci est nulle et non avenue et le Client doit réitérer la procédure de passation de commande. Pour garantir une totale confidentialité des données de la carte bancaire du client, celui-ci est transféré automatiquement lors de la saisie du numéro de sa carte vers le serveur monétique de HIPAY ou PAYPAL. Ce serveur fait l'objet d'une sécurisation par cryptage S.S.L (Secure Socket Layer) de
manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement. Ainsi, à aucun moment les données bancaires du Client ne transitent sur le système informatique de SAS PJ TRADING / KRUPKY. Pour savoir à quel moment le client se trouve en mode sécurité, un cadenas apparaît en haut à gauche dans la barre d’adresse.
ARTICLE 5 : PRODUITS
Les produits présentés sur le site www.krupky.fr sont ceux décrits sur le site. La société SAS PJ TRADING / KRUPKY apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l'information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en oeuvre la garantie de conformité de la société SAS PJ TRADING / KRUPKY qui procédera, le cas échéant, soit à l'échange soit au remboursement du prix éventuellement facturé. Les offres de vente, constituées de la présentation des produits et des prix indiqués, sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les offres proposées sur le site www.krupky.fr sont valables pour livraison en France Métropolitaine, en Corse et à Monaco.
ARTICLE 6 : UTILISATION DE CODES DE REDUCTION OU D'OFFRES PROMOTIONNELLES
Dans le cas où le montant de la commande est inférieur au montant d'un code avantage obtenu, SAS PJ TRADING / KRUPKY ne rembourse pas la différence. Les coupons sont à utiliser en une seule fois et ne sont pas cumulables avec d'autres coupons. Sauf cas particulier, aucun coupon ne peut être utilisé 2 fois par le même client. SAS PJ TRADING / KRUPKY se réserve le droit d'annuler une commande si un coupon qui n'est pas destiné à être utilisé plusieurs fois par un même client l'est.
ARTICLE 7 : LIVRAISON / DELAIS
La livraison est effectuée à l'adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l'adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix domiciliée en France métropolitaine. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales. Afin que ces délais soient respectés, le client doit s'assurer d'avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l'adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d'escalier, codes d'accès, noms et/ou numéros d'interphone, etc.). Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. La société SAS PJ TRADING / KRUPKY ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement n'étant pas de son fait. En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquant...), le Client s'engage à notifier au transporteur et à la société SAS PJ TRADING / KRUPKY, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit. SAS PJ TRADING / KRUPKY invite également le Client à contacter le Service Client par e-mail à l'adresse [email protected] ou par tél au 09 53 00 49 12 pour toute question ou en cas de problème.
ARTICLE 8 : DELAI DE RETRACTATION / RETOURS
Conformément aux dispositions de la loi Consommation HAMON, le Client dispose d'un délai de quatorze jours (14 jours) francs, qui commence à courir à compter du jour de la livraison des biens commandés, pour exercer son droit à rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer des pénalités, à l'exception, des frais de retour qui seront à la charge du Client. Le retour des produits doit être effectué à l'adresse suivante : SAS PJ TRADING / KRUPKY – 30 Bis rue Decloître - 03700 Bellerive/Allier En cas d'exercice du droit de rétractation, SAS PJ TRADING / KRUPKY est tenue de rembourser le client ou d'effectuer un échange total ou partiel au plus tard dans les quatorze jours (14 jours) suivants la date à laquelle ce droit a été exercé. Le client doit cependant avertir SAS PJ TRADING / KRUPKY en contactant le service-clientèle soit par téléphone au 09 53 00 49 12 soit par mail à l’adresse [email protected], ou directement en remplissant et retournant le formulaire de rétractation joint à la confirmation de commande. Sauf motif légitime, toute réclamation formulée au delà des 14 jours suivants la réception des Produits sera considérée irrecevable et la responsabilité de SAS PJ TRADING / KRUPKY ne pourra être engagée. SAS PJ TRADING / KRUPKY se réserve le droit de demander au Client de lui retourner le produit non conforme ou abîmé. En cas de retours anormaux ou abusifs, SAS PJ TRADING / KRUPKY pourra refuser de servir une commande ultérieure.
ARTICLE 9 :TRANSFERTS DE PROPRIETE
Le transfert de propriété est subordonné au paiement intégral du prix par l'acheteur. Cependant, si la remise du ou des produits commandés au transporteur a lieu avant le paiement intégral, l'acheteur supportera tous les risques que la chose peut occasionner ou subir, pour quelque cause que se soit, à compter de la remise au transporteur. Dans tous les cas, le ou les produits commandés voyagent aux risques et périls du Client auquel il appartient, en cas d'avarie ou de manquant, de faire toute constatation nécessaire et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les deux jours qui suivent la réception des marchandises.
ARTICLE 10 : DONNEES NOMINATIVES
Les données concernant le Client sont des informations nominatives indispensables au traitement de ses demandes. SAS PJ TRADING / KRUPKY se réserve le droit d'utiliser ces coordonnées à des fins de promotions commerciales ou de tous autres événements organisés par SAS PJ TRADING / KRUPKY ou toute autre entreprise ou association, et cela dans le respect strict de la Loi dans la Confiance en l'Economie Numérique (LCEN).
Toutefois, en application de la Loi « Informatique et libertés » (Loi du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004), le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (art. 40 de la Loi modifiée). Pour exercer ce droit, le Client doit s'adresser à : SAS PJ TRADING / KRUPKY, 30 Bis rue Décloître, 03700 Bellerive/Allier, en indiquant son nom, prénom et adresse.
ARTICLE 11 : INTEGRALITE
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 12 : DUREE
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par SAS PJ TRADING / KRUPKY.
ARTICLE 13 : RESPONSABILITE
SAS PJ TRADING / KRUPKY ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux. Les produits proposés sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables au sein de l'Union Européenne. La responsabilité de SAS PJ TRADING / KRUPKY ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit...). Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage de commander. SAS PJ TRADING / KRUPKY ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Les produits et services vendus sur www.krupky.fr sont réservés aux particuliers. En cas d'achats à titre professionnel, SAS PJ TRADING / KRUPKY n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient en résulter.
ARTICLE 14 : RECLAMATIONS
Toutes réclamations devront être faites par mail à [email protected] ou bien par courrier à SAS PJ TRADING / KRUPKY, 30 Bis rue Décloître, 03700 Bellerive/Allier.
ARTICLE 15 : COMPETENCE/ LITIGES
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du lieu de livraison ou celle du domicile du Client en fonction des préférences de ce dernier. Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
ARTICLE 16 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
En cliquant sur le bouton « Commander » du processus de commande, le Client reconnaît avoir lu et accepté les conditions générales de ventes et y adhère de façon irrévocable et sans réserve. A compter de ce moment, la commande est considérée comme validée sous réserve de l'encaissement du prix total qui doit être réglé à la commande comme il est dit ci-dessus. A défaut de paiement, la commande est considérée comme nulle et non avenue.
ARTICLE 17 : FORCE MAJEURE
SAS PJ TRADING / KRUPKY ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment de ses sous-traitants logistiques, des services postaux, des moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie. SAS PJ TRADING / KRUPKY avisera le Client d'un événement constitutif de force majeure, dans les 5 jours ouvrables suivant sa survenance et déterminera les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Au-delà d'un délai de 1 mois d'interruption pour cas de force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations l'une envers l'autre. Le cas échéant, SAS PJ TRADING / KRUPKY remboursera le Client dans les meilleurs délais.
ARTICLE 18 : PROTECTION DES MARQUES
SAS PJ TRADING / KRUPKY est seul titulaire des droits sur l’ensemble de ses marques. A ce titre, tout acte de promotion ou de commercialisation mené sur les produits de SAS PJ TRADING / KRUPKY ( krupky….) par un tiers doit faire l’objet d’un accord préalable et écrit de SAS PJ TRADING / KRUPKY et ne saurait créer en sa faveur un droit, titre ou intérêt.
ARTICLE 19 : CREATION DE COMPTE
Pour passer commande sur www.krupky.fr, le client doit procéder à la création d'un compte, soit en cours de commande, soit préalablement, en cliquant sur l'icône « Se connecter » qui figure en haut de chaque page du site. Il est alors demandé au client de choisir un identifiant et un mot de passe à confirmer. Il est ici précisé que ces éléments sont confidentiels. Le client sera seul responsable des conséquences de l'utilisation de son compte, et ce jusqu'à la désactivation de celui-ci. Toute tentative de substitution de mot de passe ou d'identifiant est interdite.
Par ailleurs, des informations seront demandées au client pour poursuivre son inscription (civilité, prénom, nom, année de naissance, adresse e-mail, code postal...). Celui-ci s'engage à fournir des informations véritables et sincères et à informer SAS PJ TRADING / KRUPKY de tout changement les concernant. SAS PJ TRADING / KRUPKY se réserve la faculté de désactiver de plein droit, sans préavis ni indemnité, le compte d'un client, entre autres dans les cas suivants : - non respect par le client des conditions générales de vente, - non paiement par le client des sommes dues, - agissements contraires aux intérêts de SAS PJ TRADING / KRUPKY.